Les formalités administratives pour les citoyens

Bourg-de-Péage
Bourg-lès-Valence
Buis les Baronnies
Chabeuil
Crest
Die
Dieulefit
Grignan
La Chapelle-en-Vercors
Livron sur Drôme
Luc-en-Diois
Montbrun-les-Bains
Montélimar
Nyons
Pierrelatte
Remuzat
Romans-sur-Isère
Saillans
Saint-Donat-sur-l’Herbasse
Saint-Jean-en-Royans
Saint-Rambert-d’Albon
Sederon
Tain l'Hermitage
Valence

Attestation d’accueil

Documents à fournir :
carte nationale d’identité ou passeport,
justificatif de domicile récent,
timbres fiscaux au tarif en vigueur (30 € en 2017),
dernier avis d’imposition ou non imposition sur les revenus,
superficie et état sanitaire du lieu d’accueil, nombre, âge et qualité des personnes y résidant,
identité complète de la personne accueillie + numéro de passeport
assurance facultative au choix du demandeur

Carte grise

Comment réaliser son certificat d'immatriculation ?

Depuis novembre 2017, les Préfectures et Sous-Préfectures ne reçoivent plus de demandes liées à la carte grise.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

En ligne, sur le site officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Les garages à proximité en cliquant ici

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise.

Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Recensement militaire (dès 16 ans)

Documents à fournir :

carte nationale d’identité ou passeport du mienur

Livret de famille

Ci-dessous les supports de communication sur le recensement et la Journée de défense et citoyenneté (JDC) :

affiche

affiche 2

Flyer recensement

Inscription sur les listes électorales

Conformément à la nouvelle réforme, le REU (Répertoire Electoral Unique) est en place depuis le 1^er janvier 2019.
Le REU est géré par l’INSEE, ce qui permet une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales.
Les électeurs peuvent désormais s’inscrire sur les listes électorales jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin.

Documents à fournir :
carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Reconnaissance avant la naissance

Pour les futurs parents non mariés.

Documents à fournir :
carte nationale d’identité du père et de la mère + un justificatif de domicile récent (obligatoire)

Inscription à l'école Henri Matisse

Documents à fournir :
Livret de famille
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
carnet de santé (pages vaccinations)

Acte de naissance

Les copies intégrales d’actes de naissance sont délivrées par la Mairie du lieu de naissance.
Préciser la date de naissance, les noms et prénoms des demandeurs et les noms et prénoms des parents + livret de famille et pièce d’identité.
Ce document est délivré uniquement aux intéressés, ascendants et descendants.

Acte de mariage

Les copies d’actes de mariage sont délivrées par la Mairie du lieu de célébration du mariage.
Ce document est délivré uniquement aux intéressés, ascendants et descendants.
Préciser la date de mariage et l’identité des mariés.

Acte de décès

Les copies d’actes de décès sont délivrées par la Mairie du lieu de décès. Préciser le nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès.

Pour plus de renseignements sur vos droits et vos démarches :
3939 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
Service Public
Legifrance

Histovec

La mesure no16 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 vise à améliorer l'information des conducteurs voulant acheter un véhicule d'occasion en leur permettant de connaître l'historique du véhicule à vendre. Elle se traduit par la mise en service de la plateforme Histovec : https://histovec.interieur.gouv.fr/.
Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des usagers.

Communiqué de presse

Formalités administratives

Carte Nationale d’Identité ou Passeport biométrique