Le principe général de la réglementation reste l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
Ce principe est confirmé par l’arrêté préfectoral n°2013-114-0007 du 24 avril 2013.
Le principe est l’interdiction
Le principe général de la réglementation reste l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
Ce principe est confirmé par l’arrêté préfectoral n°2013-114-0007 du 24 avril 2013.